Déclaration d'accessibilité

La ville de Toulon s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://demarches.toulon.fr/

État de conformité

Audit d’accessibilité en cours. Résultats à venir.  
Niveau de conformité : non conforme. 

En l'absence d'audit, https://demarches.toulon.fr/ est considéré par défaut comme n'étant pas en conformité avec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). La présente déclaration sera mise à jour dès que l’audit d'accessibilité sera réalisé. 

Schéma pluriannuel

Le schéma pluriannuel est en cours de rédaction pour le 4ème trimestre de cette année.
Les audits des sites à la charge de la collectivité seront réalisés selon le planning défini dans le schéma pluriannuel à venir.

 
Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : directioncommunication@mairie-toulon.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits,
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région,
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07