La Ville de Toulon est propriétaire de kiosques situés à TOULON (VAR) Place du cimetière central, d’une superficie de 20 m2, avec point d’eau et électricité. Conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, la Ville de TOULON envisage de mettre à disposition lesdits kiosques par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire, précaire et révocable, conformément à l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et ce, pour une activité exclusivement en lien avec le domaine funéraire, pour une durée de 4 ans, moyennant une part fixe de 478,00 eurospar trimestre et une part variable qui ne pourra être inférieure à 1% du chiffre d’affaires.
Toute personne intéressée peut contacter, dans les 15 jours à compter de la présente publication, le Service Foncier Patrimoine de la Ville de TOULON par téléphone au 04 94 36 81 79/ 06 62 15 08 16 ou par mail patrimoine@mairie-toulon.fr.