Subvention

Service offert aux associations pour leurs demandes dématérialisées de subvention.

En cas de renouvellement, déposez votre demande en ligne avant le 30 octobre de chaque année.

  • 1ère demande, c’est-à-dire n’avoir pas été subventionné l’année précédente par la Ville de Toulon : dépôt à tout moment
  • La saisonnalité : privilégier un dépôt de demande 2 mois avant l’exercice décalé pour lequel la subvention est sollicitée (Par exemple : 30 avril pour une saison qui débute le 1er juillet suivant)
  • Appel à projet : c’est-à-dire un dispositif spécifique qui assure sa propre publicité de dépôt des demandes d’aides correspondantes.

Portail Vie Associative
Un formulaire unique et un dossier dématérialisé pour les demandes de subvention

La Ville de Toulon s’inscrit dans cette dynamique par la mise en ligne d’un portail Vie associative dédié à la dématérialisation des demandes de subvention des associations.

Démarches


Un besoin d’accompagnement ?

 

  • Vous pouvez vous référer aux vidéos explicatives accessibles également aux malentendants (voir les vidéos).
  • Pour les associations ne disposant pas d’un outil informatique, il est prévu un accompagnement des porteurs de projets associatifs pour leur permettre d’être guidés pour l’accès et/ou la saisie du dossier dans les points d’accueil réservés à cet effet en mairie, au sein des services municipaux concernés.

En cas de besoin, vous pouvez contacter les services municipaux en charge de l’instruction des demandes de subvention (liste en bas de page).
En cas de difficultés pour identifier la Direction qui instruira votre dossier ou de besoin d’informations complémentaires sur l’utilisation du portail vous avez la possibilité de contacter la personne référente inscrite dans la liste des référents ci-dessous.

Que peut-on faire avec ce portail ?

Sur le Portail Vie Associative, vous pouvez créer votre compte en quelques clics en suivant les indications.

Il vous sera demandé de joindre les documents officiels liés à la création de l’association.

Votre compte créé, vous disposez alors d’un «â€¯Espace Personnel ».

Vous pouvez ainsi :

  • Déposer en ligne des demandes de subventions pour une association,
  • Déposer en ligne des demandes de subventions pour une société anonyme sportive,
  • Suivre vos démarches (savoir si la demande est «â€¯prise en charge », «â€¯en cours d’instruction » ou «â€¯terminée ») et savoir quel service municipal l’instruit,
  • Compléter les informations liées à votre association ou votre structure,
  • Partager en ligne des documents avec la Ville de Toulon.

Site Internet pour télécharger vos documents administratifs :

  • Votre numéro de  SIRETobligatoire pour la saisie. Pour l’avoir,

Consulter le site :  INSEE

  • Votre code RNA (Registre National des Ass.) obligatoire pour la saisie. 

Si vous ne le possédez pas, contacter les services de la Préfecture ou consulter le site : RNA

Avantages pour l’association :

  • Portail accessible 24h/24,
  • Délivrance d’un récapitulatif de dépôt pour un dossier formellement complet avant son étude,
  • Étude de la recevabilité basée sur des échanges formalisés,
  • Documents stockés en toute sécurité,
  • Transmettre une seule fois chaque document en cours de validité,
  • Suivi en ligne de l’avancement de l’instruction du dossier,
  • Démarche éco-responsable (pas de papier, pas de déplacements),
  • Rapidité et ergonomie de l’outil.