ATTENTION : Vous devez déclarer la naissance de votre enfant MAXIMUM 5 jours après la naissance.
Les déclarations de naissances se font sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au service Vie Civile et Citoyenne, pôle état civil.
→ Prise de rendez-vous au 0 800 97 36 12 (appel gratuit), sélectionnez le choix 3.
Prenez un rendez-vous en ligne
Des permanences sont ouvertes dans les maternités de la ville.
> Sainte-Musse (au niveau de l'accueil) : Lundi (journée), mercredi (matin), vendredi (journée).
> Saint Jean du Var (au 1er étage, bureau N°9) : Mardi et jeudi matin
Pour ces permanences, vous devez vous enregistrer au préalable sur place.
| Jour de naissance de l'enfant | Jour de déclaration possible |
|---|---|
| lundi | Le jour même, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi ou le lundi suivant |
| mardi | Le jour même, le mercredi, le jeudi, le vendredi, ou le lundi suivant |
| mercredi | Le jour même, le jeudi, le vendredi ou le lundi suivant |
| jeudi | Le jour même, le vendredi, le lundi ou le mardi suivant |
| vendredi | Le jour même, le lundi, le mardi, le mercredi suivant |
| samedi | Le lundi, le mardi, le mercredi, ou le jeudi suivant |
| dimanche | Le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi ou le vendredi suivant |
Pièces à fournir
- un formulaire de déclaration fourni par la maternité complété et signé par les parents avec le cachet de la maternité ou un certificat médical établi par un médecin ou une sage femme ayant constaté la naissance,
- les pièces d'identité des deux parents,
- la déclaration de choix de nom de famille :
- à télécharger et à remplir et à signer par les deux parents s'il y a lieu,
- à remplir sur place,
- à remplir à la maternité.
- le livret de famille pour faire la mise à jour,
- si c'est le premier enfant d'un couple non marié : une demande de livret de famille, formulaire à renseigner sur place,
- la reconnaissance anticipée de l'enfant s'il y a lieu,
Pour les personnes de nationalité étrangère qui souhaitent faire valoir leur loi nationale, en matière de dévolution de nom, doivent se munir d'un certificat de coutume, délivré par leur consulat ou ambassade en France. A défaut, la loi française sera appliquée.
Pour les déclarations de reconnaissance :
• Les déclarations de reconnaissances se font uniquement sur rendez-vous à l'Hôtel de Ville au service Vie Civile et Citoyenne, pôle état civil.
→ Prise de rendez-vous au 0 800 97 36 12 (appel gratuit), sélectionnez le choix 3.
Prenez un rendez-vous en ligne
Depuis le 1e mars 2019, pour toute reconnaissance (avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la déclaration) une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du déclarant seront exigés (Loi n°2018-778 - article 55)
Démarche en mairie
Avant de vous déplacer
Informations pratiques :
- service Vie Civile et Citoyenne, pôle état civil